1. STIPULATIONS GENERALES
Les présentes conditions sont conclues entre la société Arsene Valentin, ci-après dénommée « Arsène Valentin », et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.arsenevalentin.fr, ci-après dénommé le « Site ». Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par Arsène Valentin et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative.
Les Clients sont des clients consommateurs. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
Les stipulations des présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, sans l’accord exprès et écrit des parties.
2. COMMANDE
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, Arsène Valentin ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.
Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :
- Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »
- Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Suivant »
- Le Client s’identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Identifiez-vous », si ce dernier n’est pas encore inscrit
- Le Client complète l’adresse de livraison souhaitée
- Le Client est informé des modes de livraison proposés et de leur prix
- Le Client choisit son mode de règlement et complète si nécessaire les informations propres au mode de règlement choisi
- Le Client accède à la page de récapitulatif de sa commande.
- Le Client choisi son mode de paiement et est redirigé vers la page de paiement
- Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de Arsène Valentin
La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec Arsène Valentin. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra également par courriel, accompagné du formulaire pour l’exercice du droit de rétractation. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, Arsène Valentin se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client.
La vente des produits sur le site Arsène Valentin est réservée aux particuliers.
3. PRODUITS
3.1
Arsène Valentin apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. En tout état de cause, la responsabilité de Arsène Valentin ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s’en trouvent affectées.
Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, Arsène Valentin attire plus particulièrement l’attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d’utilisations, à la réglementation applicable, aux autorisations... Les clients peuvent se référer à la Foire Aux Questions du site Internet (http://www.arsenevalentin.com/foire-aux-questions.html)
En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par Arsène Valentin et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Le Client s’oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. Arsène Valentin ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.
3.2
Les produits sont, sauf précision expresse de Arsène Valentin, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Arsène Valentin. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande.
Le Client consommateur est informé que les pièces indispensables à l’utilisation des produits vendus sur le Site sont disponibles sur le marché pendant une durée de 6 mois.
4. PRIX / PAIEMENT
Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.
Arsène Valentin se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Les commandes sont payables en euros.
Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur le Site se fait exclusivement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) ou PayPal.
L’obligation de payer est remplie dans la mesure les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site.
5. LIVRAISON / RECEPTION
La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande, par la Poste ou par transporteur privé.
Délais de livraison
Le colis est expédié après réception du paiement du Client. La livraison s’effectue dans les 2 à 5 jours de l’expédition des produits en France métropolitaine. Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de Arsène Valentin sur des dates et heures fermes. En cas de retard prévisible, Arsène Valentin en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
Arsène Valentin ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article 10 des présentes – ou à une faute du Client.
En tout état de cause, à défaut d’exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure Arsène Valentin, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’exécuter la vente. A défaut, le Client consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Arsène Valentin de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client consommateur lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Modalités de livraison / réception
Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s’engage à signer le bon de réception des produits.
Il appartient au Client de vérifier l’état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à Arsène Valentin, toute anomalie devant impérativement être signalée par le Client à Arsène Valentin dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes.
6. DROIT DE RETRACTATION POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS
En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...)
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(...) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (...) »
Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Arsène Valentin, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes.
Le Client doit retourner les produits, à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts.
Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Seul les et risques frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Arsène Valentin pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
Arsène Valentin s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, Arsène Valentin est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des produits.
Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.
7. RESPONSABILITE ET GARANTIES
Arsène Valentin est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L.211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
7.1.
Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Arsène Valentin dans les 5 jours de la réception des produits ou à brefs délais à compter de de la découverte d’un vice caché. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Arsène Valentin toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de Arsène Valentin et donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client.
7.2.
Lorsque la responsabilité de Arsène Valentin est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, ...etc. Le montant des dommages et intérêts que Arsène Valentin peut être amenée à verser au Client dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande des produits ou services concernés.
En tout état de cause, Arsène Valentin décline toute responsabilité du fait notamment :
- De l’usure normale de ses produits ;
- De l’utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conforme ;
- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ;
- Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus.
- Des actes malveillants du Clients ou de tiers.
La garantie n'est pas garantie si vous utilisez nos cigarettes électroniques avec des accessoires, accus, batteries ou liquides ne provenant pas de notre site.
7.3.
Arsène Valentin ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.
La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Arsène Valentin ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
8. FORCE MAJEURE
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par Arsène Valentin, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par Arsène Valentin au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, Arsène Valentin informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.
Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 1 mois après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par Arsène Valentin avant cette date seraient alors remboursées au Client
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE / INFORMATIQUE ET LIBERTE
L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Arsène Valentin ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si Arsène Valentin donne son autorisation expresse et préalable.
Arsène Valentin perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de Arsène Valentin, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de Arsène Valentin, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Arsène Valentin aux coordonnées figurant à l’article 13 des présentes.
Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.
La base de données Arsène Valentin est enregistrée auprès de la CNIL sous le n°(en cours).
10. LOI APPLICABLE – PRESCRIPTION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.
Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
11. MENTIONS OBLIGATOIRES A DESTINATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS
En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article L.211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-16 du Code de la consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article L.211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12. BELGIQUE
La vente de produits nicotinés est réservée uniquement aux clients professionnels en Belgique. Lors de la commande, le client certifie être un client professionnel.
13. LITIGE / MEDIATION
En cas de litige, la société CLOP AND CO adhère au Centre de médiation de cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice Medicys. Chaque client ayant un litige avec la société peut contacter gratuitement le médiateur. Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=587e1aab-6a16-4ac6-86f8-cdac0dce2513
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS
14. CONTACT
Identification du vendeur : CLOP AND CO Arsène Valentin - 14 Rue Charles Coulomb - 14120 MONDEVILLE
SIRET : 53251642400472
Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l’application de la garantie des produits le Client peut contacter Arsène Valentin aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : CLOP AND CO Arsène Valentin - 14 Rue Charles Coulomb - 14120 MONDEVILLE
Site Internet: http://www.arsenevalentin.com/contactez-nous
Adresse électronique : contact@arsenevalentin.com
Téléphone : +(33) 06.77.52.71.31
15. RECUPERATION DES DECHETS
Arsène Valentin devra indiquer à tous Clients qui lui en feront la demande, un lieu de dépôt ou une station de traitement de déchets spécialisée à proximité de ses locaux, ou de toute personne habilitée à récupérer ces déchets.
En tout état de cause, le Client pourra les déposer en tous lieux adaptés à la récupération de ces déchets.
Il est formellement interdit de jeter les piles, batteries ou accumulateurs dans vos ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel.
16. GARANTIE PRIX LE PLUS BAS
Arsène Valentin vous garantit les prix les plus bas sur l’ensemble de ses produits parmi les 10 plus gros sites Internet Français défini par le magasin PVGV dans sa rubrique « Baromètre Boutiques Française sur Facebook »
Soit à ce jour :
Le Petit Vapoteur, Jwell, Taklope, Evaps, Arômes et Liquides, E-liquides Shop, Miss N Mister Vapo, E-liquide-fr, Vape Extreme et Kumulus Vape.
Nos prix sont systématiquement les plus bas lors de la mise en place de nos produits.
Nous nous engageons à descendre nos prix si vous constatez une différence parmi cette liste. Les magasins concernés sont uniquement des magasins Français avec des produits authentiques. Une comparaison sera valable seulement sur des produits identiques (eliquides du même nom et de la même marque), il en va de même pour le matériel type cigarette électronique, box, tubes, atomiseurs, dripper etc…
De plus, les soldes, prix barrés, promotions, hors stock, ou ventes flash ne peuvent être prises en compte au vu du caractère éphémère du prix affiché sur le site concurrent.
Si toutes ces caractéristiques sont remplies et que malgré cela vous constatez un écart de prix, Arsène Valentin s’engage à baisser celui-ci dans les plus brefs délais.
Pour cela, rien de plus simple ! Il vous suffit de nous envoyer un mail à contact@arsenevalentin.com et de détailler votre demande : Nom et marque du produit en question, prix constaté sur notre site ainsi que le prix constaté sur le site concurrent avec le lien entrant vers celui-ci.
Cette demande sera prise en compte par nos services afin de vous prouver que remplir nos engagements est une priorité pour nous.
Hebergeur : Hegerys
53251642400472
CLOP AND CO Arsène Valentin - 14 Rue Charles Coulomb - 14120 MONDEVILLE